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Gouvernance forestière
- Participation de toutes les parties prenantes aux processus d’attribution des titres d’exploitation professionnelle des ressources forestières et fauniques, de classement et déclassement des forêts, d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement et d’exploitation, ainsi que d’élaboration des clauses sociales des cahiers de charge particuliers.
- Développement et opérationnalisation d’un système national de traçabilité et d’incitation à la certification de légalité ou de gestion durable des forêts.
- Efficacité des mécanismes de transparence.
- Sécurisation des documents d’exploitation et d’exportation du bois⁹.
- Renforcement du dispositif de contrôle forestier en RCA.
- Initiation des missions périodiques de contrôle forestier.
- Amélioration de l’accès des populations locales et des peuples autochtones à l’information pour une appropriation des lois et textes réglementaires nécessaires à la bonne gouvernance.
- Audit indépendant du secteur forestier
- Internationalisation des normes internationales et régionales applicables fiduciaire, sociale et environnementale
- Respect des procédures légales et réglementaires
- Lutte contre l’impunité
- Lutte contre l’exploitation illégale des produits forestiers forestiers et fauniques
- Amélioration de la responsabilité sociétale des entreprises forestières
- Règlement juste des litiges
- Intégration de l’adaptation et de l’atténuation dans les instruments juridiques et de planification du secteur forestier
- Mise en cohérence des stratégies et des législations environnementale, foncière, agropastorale et forestière
- Engagement en faveur du Plan de convergence de la COMIFAC, de la CPDN, des processus REDD+ et du FLEGT.
- Prise en compte des droits fonciers des populations locales et autochtones dans les plans et la législation forestière
- Harmonisation et unification des procédures prévues par le FLEGT avec les pays de l’espace COMIFAC, notamment le Cameroun et le Congo.
- Appropriation de la politique forestière par toutes les parties prenantes
- Réalisation des objectifs de gestion durable des forêts
- Respect des modalités d’attribution et de gestion durable des forêts communautaires
- Implication effective des populations locales et des peuples autochtones dans les échanges liés à la gestion forestière
- Adoption d’une stratégie nationale de consultation des communautés locales et autochtones.
