- Le Code forestier (Loi n° 08-022 du 17 octobre 2008) ; Télécharger
- Le Code de l’environnement (Loi n° 07/018 du 28 décembre 2007) ; Télécharger
- Le Code domanial et foncier (Loi n° 63.441 du 09 janvier 1964) ; Télécharger
- L’Ordonnance N° 84.045 du 27 juillet 1984, relative à la protection de la faune sauvage et la réglementation de la chasse ; Télécharger
- La Ordonnance n°71.090 du 06 août 1971 réglementant l’exercice de la pêche et la salubrité des eaux en RCA ; Télécharger
- La Loi n° 62/350 du 4 janvier 1965 relative à l’organisation de la protection des végétaux ; Télécharger
- La Loi n° 65/61 du 3 juin 1965 réglementant l’élevage ; Télécharger
- Le Code pétrolier (l’Ordonnance n°93.007 du 25 mai 1993) ; Télécharger
- Le Code minier (Loi n° 09.005 du 29 avril 2009) ; Télécharger
Le Code forestier, principal instrument de mise en œuvre de la politique forestière, définit les différents types d’exploitation, décrit les modalités d’octroi des titres forestiers et les normes d’exploitation forestière. En ce qui concerne les plans d’aménagement forestier, les normes nationales de leur élaboration sont contenues dans deux documents de référence :
1) L’arrêté n° 019/MFCPEDIR-CAB du 5 juillet 2008 qui officialise les prescriptions techniques des études préliminaires requises pour l’élaboration des plans d’aménagement
2) L’arrêté n° 09.026/MEFCPEDIR-CAB du 28 juin 2009 qui décrit les dernières étapes du processus d’élaboration des plans d’aménagement.