La Direction Générale des Études, de la Planification et des Affaires Juridiques a pour missions de coordonner, superviser et évaluer les travaux de recherche dans les domaines des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche.
Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général.
Le Directeur Général des Études, de la Planification et des Affaires Juridiques a pour attributions de :
- Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des services placés sous sa responsabilité ;
- Émettre un avis juridique sur toutes questions importantes du Département ; contribuer à la négociation des Accords, Conventions, Traités et Instruments Juridiques relatifs au secteur des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ;
- Assurer le suivi des procès-verbaux de dépôt et de restitution des saisies collecter, classer et diffuser auprès des services des administrations centrales et régionales ainsi que des organismes sous-tutelles et des entreprises forestières et programmes/projets sous-tutelle, tous les textes législatifs et règlementaires en matière des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ;
- Participer à l’élaboration de tous les projets de textes initiés par le Département et vérifier leur conformité avec les diverses législations en vigueur ;
- Étudier et suivre les affaires contentieuses du Ministère ;
- Planifier et coordonner les travaux de recherche sur les thèmes visant la mise en œuvre de la politique forestière nationale ;
- Collecter, compiler et publier les textes législatifs dans le domaine des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ;
- Examiner et mettre en forme les propositions de projets de Loi initiés par les Directions Techniques ;
- Identifier et rechercher les sources de financement de tout programme/projet d’investissement dans les secteurs forestiers, fauniques et halieutiques ;
- Suivre et évaluer les projets en cours d’exécution, en liaison avec l’Inspection Centrale ;
- Définir et élaborer, avec les Directions et Services compétents, des programmes de sensibilisation et de vulgarisation des résultats des travaux menés par le Département dans tous ses secteurs d’activité en vue de garantir une gestion durable des ressources forestières, fauniques et halieutiques ;
- Assurer le suivi des travaux de recherche sur les thèmes spécifiques relevant du Département ;
- Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.
La Direction Générale des Études, de la Planification et des Affaires Juridiques est structurée comme suit :
- Une (1) Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; une (1) Direction des Études et de la Planification ;
- Une (1) Direction de Suivi-Evaluation des Projets.